Conditions Générales de Vente

 

Optique du centre S.a.r.l.

1, rue des Prêcheurs

67600 Sélestat

R.C. COLMAR 77 B 199

 

Article 1 - Prix

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Optique du centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de l'Optique du centre jusqu'au complet encaissement du prix par l'Optique du centre.

1.4 - Les produits et services vendus par l'Optique du centre sont réservés aux particuliers.

 

Article 2 - Commande

 

Sur Internet : www.optique-du-centre.fr

Vous pouvez également commander par :

  • Par téléphone au 03.88.92.10.07 depuis la France métropolitaine.

  • Du mardi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 19h

    le samedi de 9h à 12h, et de 14h à 17h30.

  • Par fax au 03.88.92.30.85.

  • Par courrier : Optique du centre 1, rue des Prêcheurs 67600 Sélestat

  • Par courriel à : info@optique-du-centre.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

 

Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Optique du centre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Optique du centre et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

 

L'Optique du centre est un détaillant.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Les délais indiqués sur notre site Internet pour les articles en rupture de stock, sont données à titre indicatif, à partir des informations données par notre fournisseur. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1- Généralités

Les produits achetés à l'Optique du centre ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison. L'Optique du centre ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, l'Optique du centre se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler l'Optique du centre pour toute question ou en cas de problème (tél : 03.88.92.10.07).

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à l'Optique du centre toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Article 6 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

-soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

-soit par chèque, adressé à l'ordre de : Optique du centre 67600 Sélestat

-soit par virement bancaire

Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Lors du paiement par virement bancaire, la commande sera traitée lorsque notre banque nous confirme le dépot sur notre compte.

Afin de permettre à l'Optique du centre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à l'Optique du centre dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande :

OPTIQUE DU CENTRE 1, rue des Prêcheurs 67600 SELESTAT

 

Article 7 - Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de l'Optique du centre par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

 

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l'Optique du centre sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Pour un achat effectué en magasin à l'Optique du centre, cet engagement est différent de celui de notre site Internet, selon les dispositions légales.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

8.3 - Adresse de retour :

OPTIQUE DU CENTRE 1, rue des Prêcheurs 67600 SELESTAT

 

Article 9 - Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons renforcé l'ensemble des sécurités, et procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition aux horaires d'ouverture du magasin : téléphone 03.88.92.10.07, fax : 03.88.92.30.85

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de l'Optique du centre sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l'Optique du centre ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l'Optique du centre est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de l'Optique du centre sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et l'Optique du centre ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 12 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'Optique du centre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 03.88.92.10.07.

l'Optique du centre n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel, l'Optique du centre n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. l'Optique du centre ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Optique du centre. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la l'Optique du centre n'a pas vocation à vendre à des professionnels. l'Optique du centre ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

 

Article 13 - Garantie

 

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro du magasin indiqué dans le courriel de confirmation de commande et accessible dans votre page «Mon Compte»; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés à l'Optique du centre peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le magasin.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

  • - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

  • - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

  • - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par l'Optique du centre ou par le constructeur du produit,

  • - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

  • - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

 

Article 14 - Droit applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Colmar (68000-France) seront compétents. Seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 15 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à OPTIQUE DU CENTRE 1, rue des Prêcheurs 67600 SELESTAT, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande, ou en le modifiant dans votre compte sur notre site Internet.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l'Optique du centre que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Annexe 1

 

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

OPTIQUE DU CENTRE - LOISIR OPTIQUE

1, rue des Prêcheurs

67600 SELESTAT

Tél. : 03 88 92 10 07

Fax : 03 88 92 30 85

E-Mail : optiqueducentre@evc.net

 

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS

N° SIRET 311 652 929 00010

N° de TVA intracommunautaire : FR49 311 652 929

R.C. COLMAR 77 B 199